Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

NOR : AGRF0772476V

Conformément à l'article L. 761-10 du code rural, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières, a décidé par délibération en date du 23 octobre 2007 :

- de maintenir, pour l'année 2008, le taux de la cotisation sur les rémunérations à 1,50 %, dont 1,40 % à la charge du salarié et 0,10 % à la charge de l'employeur, et le taux de la cotisation sur les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement à 1,40 % ;

- d'abaisser, pour l'année 2008, en ce qui concerne les stagiaires, le taux à 0,75 %, dont 0,65 % à la charge du salarié et 0,10 % à la charge de l'employeur.